Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Sylloom, accessible à [URL], édité par [Nom / Société].
2. Compte
L'accès complet nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
3. Abonnements et facturation
Les abonnements payants (Starter, Pro) sont facturés mensuellement via Stripe, à renouvellement automatique sauf résiliation. Les prix sont indiqués en euros. Pour un service numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer.
4. Commission sur les ventes
Pour les formations payantes vendues via Sylloom, une commission de 9% est prélevée sur le prix de vente. Le solde revient au créateur.
5. Résiliation
L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
6. Contenu et responsabilité
L'utilisateur est responsable des formations qu'il crée et vend. Sylloom fournit un outil de génération ; le contenu final relève de la responsabilité de l'utilisateur. La responsabilité de Sylloom est limitée au montant payé au cours des 3 derniers mois et exclut les préjudices indirects.
7. Propriété des données
Les formations créées appartiennent à l'utilisateur et sont exportables à tout moment.
8. Modification
Ces conditions peuvent évoluer. L'utilisateur sera notifié par email 30 jours avant toute modification substantielle.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [Ville].